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Aide aux restaurants et commerces après le Covid: éligibilité

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Un serveur portant un masque devant l’entrée d’un restaurant vide

Malgré les restrictions assouplies, notamment via les Pass sanitaires, un bon nombre de domaines sont encore paralysés.

De ce fait, le gouvernement français maintient des programmes d’aide aux restaurants après le Covid.

Ces aides sont également destinées à d’autres professionnels dans divers secteurs, tels que l’hôtellerie.

Le programme complet des mesures prévues pour les prochains mois a été communiqué via le portail du ministère de l’économie des finances et de la relance. 

Notre article vous proposera un résumé des aides annoncées par le gouvernement notamment pour le secteur de la restauration.

Le document officiel est notre source d’information.
(www.economie.gouv.fr/Covid19-soutien-entreprises/Covid-19-aides-entreprises-prochains-mois# )

Les fonds de solidarité

Les fonds de solidarité font entre autres partie des programmes d’aide aux restaurants suite au Covid.

Pour les fonds de solidarité, aucun changement n’affectera les règles d’indemnisation pour le mois de Mai 2021.

Cependant, le trimestre prochain les critères d’indemnisation s’adapteront selon un autre barème.

Mai 2021 : les règles d’indemnisation restent inchangeables

Nous vous proposons un rappel des critères d’éligibilité au programme d’aide aux restaurants et autres entreprises suite au Covid pour le mois de Mai 2021.

Les entreprises ferméesUne indemnisation selon le pourcentage des pertes enregistrées :
  • 10 000 euros ou 20 % du CA
Les entreprises ouvertes à partir du 19 maiLe dispositif “régime semi fermé” sera appliqué
Les entreprises S1 et S 1 Bis qui restaient ouvertes
  • 10 000 à partir de 50 % de pertes15% du CA en cas de pertes de 50 à 70 %
Les autres entreprises qui affichaient une perte de la moitié de leur chiffre d’affaires1500 euros maximum
CA* : chiffre d’affaires.

Juin, Juillet et Août 2021 : des règles d’indemnisation adaptées

L’aide aux restaurants et autres commerces suite au Covid pour Été 2021

Les entreprises fermées20 % pour chaque mois de clôture
Les entreprises qui ont bénéficié des aides du mois de Mai 2021 dans les secteurs du :
  • Tourisme
  • Hôtellerie
  • cafés et restauration
  • evenementiel 
  • culture sport
  • 40 % des pertes de CA en juin
  • 30 % des pertes de CA en juillet
  • 20 % des pertes de CA en Aout

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes

Ce processus sera maintenu à partir de mai jusqu’à Août 2021 pour les entreprises éligibles de cette démarche.

Il permet de compenser 90 % des charges fixes pour les sociétés de moins de 50 salariés et de 70 % des sociétés qui dépassent ce seuil.

Une aide au stock

Outre les programmes d’aide aux restaurants suite au Covid, les stocks forfaitaires auront une aide versée à partir du 25 Mai.

Cette mesure concerne 35000 entreprises des secteurs suivants :

  • habillement
  • chaussure
  • maroquinerie
  • articles de sport

Cette aide avoisine les 80% de l’aide touchée des fonds de solidarité au mois de Novembre.

Une aide à la reprise

Les nouvelles entreprises créées en 2020 auront droit à l’application du dispositif de charges fixes selon un barème spécifique.

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales

Pour maintenir les postes touchées par la crise, le programme de l’aide aux restaurants et autres suite au Covid prévoit le paiement des cotisations et contributions sociales jusqu’au mois d’Août 2021.

Une mesure consacrée aux sociétés de moins de 250 salariés dans les secteurs sinistrés par la crise.

  • Pour le mois de Mai : une exonération totale des cotisations de charges patronales et d’une aide de 20 % du montant des indemnités brute des professionnels. ( les sociétés de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis”)
  • Pour le prochain trimestre : les mêmes entreprises concernées auront droit à une aide fixée à 15% du montant des indemnités brutes des salariés de leur masse salariale brute. La condition de seuil minimum de perte de CA sera ôtée

Le dispositif de chômage partiel

Le programme d’aide aux restaurants et autres commerces suite au Covid tient également compte de la hausse spectaculaire du taux de chômage dans ces secteurs. 

En effet, le dispositif de chômage partiel sera opérationnel pour les 6 mois prochains pour les salariés qui touchent un salaire proche du SMIC.

Ils bénéficieront ainsi de l’intégralité de leur salaire.

Pour les entreprises fermées et dont le CA a été touché de 80 % suite aux répercussions de la crise sanitaire, la prise en charge sera maintenue à 84 % de son salaire.

La différence manquante sera assurée par le patron.

À partir de septembre 2021, l’indemnité sera réduite à 72 %.

Cependant, la contribution de l ’employeur atteindra les 25 % en Août 2021 et 40 % en septembre 2021.

Pour les entreprises restantes, la prise en charge de l’état atteindra 84 % en mai et Juin 2021 pour descendre à 72 % en juillet 2021.

La prise en charge de l’employeur sera de 15 % en Mai pour atteindre les 40% en septembre 2021.

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Le PGE est également une mesure d’aide aux restaurants et autres entreprises suite au Covid.

Il s’agit d’un processus maintenu par l’État selon les mêmes conditions au 31 décembre 2021.

Dans la conjoncture exceptionnelle de la crise pandémique, il a été décidé que l’État soit le garant du financement bancaire des sociétés à un seuil de 360 milliards d’euros.

Toutes les sociétés, dont les restaurants et cafés peuvent bénéficier de ce prêt jusqu’à la fin de l’année 2021.

Une procédure qui a été prolongée d’une année à partir de la date d’obtention du prêt.

Une aide après la reprise d’un fond de commerce

L’État a également prévu une aide aux restaurants et commerces qui ont obtenu au moins un fond de commerce lors de la crise Covid s’étalant du premier janvier 2020 et le 31 décembre 2020 pour une activité fermée au public dans l’intervalle qui sépare mai 2021 à novembre 2020.

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